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Conditions Générales de Vente

Éditeur du site :
Starvance
Adresse : 231 rue Saint-Honoré
Capital social : 1000 €
E-mail : [email de contact]
Site web : www.starvance.io

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par STARVANCE (ci-après « le Vendeur ») à toute personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services proposés par le Vendeur, sauf conditions particulières expressément convenues et acceptées par écrit entre les parties.

La conclusion de toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes avant de passer commande.

3. Produits et services

STARVANCE fournit :

  • des services professionnels (ex. support, abonnement logiciel, accompagnement, etc.)

  • et des produits associés (logiciels, licences, matériels, etc.)

La description précise des produits et services vendus est celle figurant sur les devis, propositions commerciales et factures remis au Client.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix
Les prix sont exprimés en Euros (€), Hors Taxes (HT), sauf stipulation contraire. Les factures sont payables au taux de TVA en vigueur à la date de facturation.

4.2. Paiement
Sauf conditions particulières convenues par écrit :

  • le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facture,

  • aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

4.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement :

  • des intérêts de retard calculés au taux légal majoré sont automatiquement exigibles de plein droit.

5. Devis & Commande

5.1. Devis
Les devis établis par STARVANCE sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.

5.2. Commande
La commande est réputée ferme et définitive à réception par STARVANCE :

  • d’une acceptation écrite du devis signé par le Client, ou

  • du bon de commande dûment complété et signé, ou

  • de toute communication écrite équivalente.

3.3. Modification de commande
Toute modification de commande après acceptation doit être confirmée par écrit et peut entraîner un ajustement du prix et des délais d’exécution.

7. Livraison & exécution

7.1. Prestation de services
Les services sont fournis selon les modalités et calendriers définis dans le devis ou contrat.

7.2. Livraison de produits
Pour les produits physiques :

  • la livraison est effectuée à l’adresse convenue,

  • les frais de transport restent à la charge du Client sauf accord contraire.

7.3. Transfert des risques
Les risques liés aux produits vendus sont transférés au Client dès remise des biens au transporteur ou au Client selon les modalités convenues.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou les services déjà exécutés. Les produits doivent être retournés en parfait état et à la charge de l’acheteur.

9. Garantie et SAV

9.1. Conformité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits et services conformes à l’usage prévu et à la documentation fournie.

9.2. Réclamations
Toute réclamation concernant un produit ou service doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la prestation ou de la livraison.

9.3. Limitation de garantie
La responsabilité du Vendeur est limitée à la réexécution de la prestation ou au remplacement du produit, à l’exclusion de toute autre indemnité, sauf faute lourde du Vendeur.

10. Responsabilité

Starvance ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des produits ou services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Protection des données personnelles

Starvance collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à [email de contact].

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments présents sur le site de Starvance sont la propriété exclusive de Starvance et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

13. Réclamation et litiges

Toute réclamation doit être adressée à Starvance par e-mail ou courrier. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. Le droit français est applicable et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de [ville].

14. Modification des CGV

Starvance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à hello@starvance.io ou par téléphone au 09 72 15 34 96.